Des questions?

Pourquoi débroussailler?

Le débroussaillement permet de réduire le risque de départs de feux depuis les zones habitées vers la forêt.
L’obligation de débroussailler se justifie également par la mise en sécurité des personnes et des biens vis-à-vis d’un feu provenant d’un bois voisin et permet, de ce fait, le redéploiement d’une grande partie des moyens de lutte pour qu’ils puissent combattre le feu en forêt. Le débroussaillement améliore également les conditions d’intervention des secours.

Qui doit débroussailler?

Le débroussaillement et le maintien en l’état débroussaillé doivent être effectués par LE PROPRIETAIRE des constructions, terrains et installations ou son AYANT-DROIT ou son LOCATAIRE NON-SAISONNIER (bien lire le bail de location!!). Consultez la page concernant les
règles du débroussaillement

Y a-t-il un guide du débroussaillement?

Téléchargez la brochure éditée par la région PACA

Quelles conséquences si on ne débroussaille pas?

D’abord vous prenez un risque pour votre propre sécurité.

Vous vous exposez à ce que les travaux soient ordonnés par le maire et dont les frais seront à votre charge.

De plus vous vous exposez à une verbalisation de 4ème classe pouvant atteindre 750€ ou de 5eme classe pouvant atteindre 1500€

En cas de violation constatée de l’obligation de débroussailler et indépendamment des poursuites pénales, après une mise en demeure par le maire  restée sans résultat, le propriétaire est passible d’une amende allant jusqu’à 30€ par mètre carré de terrain soumis à l’obligation de débroussaillement.